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Catalogue officiel des espèces et variétés pdf

Les Catalogues européens regroupent plus de 23 000 variétés d'espèces agricoles et plus de 21 000 variétés d'espèces potagères commercialisables dans l'ensemble de ces pays. Ils sont consultables, uniquement en anglais, sur le site de la Commission Européenne. Le Catalogue Européen des espèces potagère 1.10.2019 FR Journal officiel de l'Union européenne C 330/19 Catalogue com-CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES AGRICOLES septième complément à la trente-septième édition intégrale (2019/C 330/02) Sommaire Page Légende 22 Liste des espèces agricoles 22 I. Betteraves 1. Beta vulgaris L. Betteraves 23 2. Beta vulgaris L. Betterave fourragère 24 II. Plantes fourragères 6.

Bases de données des variétés - GNI

  1. Le présent catalogue contient la liste d'espèces et de variétés pour lesquelles la production et la commercialisation de semences certifiées sont possibles et autorisées au niveau national. Quarante- deux (42) espèces contenant au total 305 variétés déjà recensées dans le répertoire national y sont inscrites. La répartition en type de cultures donnent pour les Céréales 120.
  2. Ce Catalogue officiel des espèces et variétés végétales s'inscrit dans le cadre de l'application de la disposition 9.3 du Règlement C/REG.4/05/2008, portant harmonisation des règles régissant le contrôle de qualité, la certification et la commercialisation des semences végétales et plants dans l'espace CEDEAO, qui demande aux États, d'instituer un catalogue national des.
  3. euses alimentaires.
  4. Il faut attendre le 16 novembre 1932 pour qu'un décret institue officiellement le Catalogue Officiel des Espèces et Variétés cultivées. S'en suivent de 1933 à 1937 l'ouverture des catalogues blé tendre, blé dur, orge, avoine, pomme de terre, betterave fourragère et maïs. C'est aussi à cette époque que sont rédigées les premières recommandations en matière d'études.
  5. ii (communications) communications provenant des institutions, organes et organismes de l'union europÉenne commission europÉenne catalogue commun des variÉtÉs des espÈces agricole

Catalogue commun des variétés des espèces agricoles

variétés au Catalogue Béninois des Espèces et Variétés végétales (CaBEV). Le Comité National des Semences Végétales (CNSV) n'étant pas encore fonctionnel au Bénin, les première et deuxième éditions du CaBEV n'ont pas respecté les procédures d'homologation et d'inscription des variétés. Les dispositions seront prises pour qu'à l'avenir, le Comité National des. La base variétés du GNIS - L'interprofession des semences et plants, au service de la terr Le catalogue officiel des espèces et variétés végétales répertorie les espèces et leurs variétés cultivées issues de sélection (cultivars), dont les semences sont autorisées à la vente et à la culture (y compris les variétés potagères, fruitières et certaines plantes à vocation environnementale ou ornementale telles que les gazons). En Europe il existe un catalogue dans.

  1. Pour pouvoir être commercialisées, les nouvelles variétés de certaines espèces, listées aux niveaux européens et français, doivent subir des tests afin de pouvoir être inscrites sur les Catalogues officiels français ou européen des espèces et variétés. Les Catalogues européens (en grandes cultures, potagères et fruitiers) reprennent les Catalogues nationaux et répertorient.
  2. Le catalogue officiel des espèces et variétés végétales répertorie les espèces et leurs variétés cultivées issues de sélection (), dont les semences sont autorisées à la vente et à la culture (y compris les variétés potagères, fruitières et certaines plantes à vocation environnementale ou ornementale telles que les gazons)
  3. Groupe d'espèces -------------- Groupe d'espèce ------------ Betteraves et Chicorée Industrielle Céréales à paille Colza et autres Crucifères Espèces fruitières Espèces légumières Lin et Chanvre Maïs et Sorgho Plantes fourragères et à gazon Plantes protéagineuses Pommes de Terre Tournesol, Soj

Catalogue officiel des espèces et des variétés cultivées

Catalogues nationaux - Belgique. Belgium National List: Cat BE A en H 20200331 FR.pdf. Une variété ne peut être multipliée ou commercialisée en Belgique que si elle est inscrite au catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes ou si elle est inscrite au catalogue communautaire des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2013, les variétés désignées ci-après Le Catalogue officiel des variétés de vigne est composé des listes suivantes : Liste A : variétés dont les matériels de multiplication peuvent être commercialisées au sein de l'Union Européenne. Liste B : variétés dont les matériels de multiplication peuvent être produits en France en vue de leur exportation vers les Pays Tiers

Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées. Le Catalogue ouest africain des espèces et variétés végétales (COAFEV) a été élaboré dans le cadre du projet GCP/RAF/367/FRA mis en œuvre par la FAO et financé par le Ministère de l'Agriculture Français. Il a été mis au point par le service des semences et des ressources phytogénétiques de la FAO (AGPS) avec l'assistance de l'Institut du Sahel (INSAH), à partir d. Appellation officielle désignant la variété et ses synonymes Population locale, population sélectionnée, hybride, lignée Etablissement ayant créé la variété ou en étant la source et année de création Pays dans lequel la variété est inscrite au catalogue Année d'inscription de la variété au catalogue Etablissement responsable du maintien de la variété, c'est-à-dire. Pour le monde agricole, le mot « variété » renvoie cependant à un terme très précis. Ainsi, pour être commercialisée, la variété d'une espèce cultivée doit être dénommée, identifiable (distincte des autres), homogène et stable dans le temps. Ces variétés sont créées par des spécialistes, les obtenteurs pour leur usage gazon dans le Catalogue officiel des espèces et variétés. Un document de référence Les données présentées dans ce document proviennent du bulletin du Geves et ont été utilisées par le CTPS pour proposer les variétés à l'inscription au catalogue officiel des variétés. La diffusion large de cette information offici-elle en fait la référence pour tous ceux qui.

Pour les espèces et variétés devant figurer sur la liste B du catalogue officiel, seul l'essai de DHS est conduit. Listes provisoires: Elles concernent les espèces pour lesquelles les essais préalables à l'inscription ne sont pas conduits par les services officiels. La procédure d'inscription sur les listes provisoires définie les. Le Catalogue National des Espèces et Variétés Végétales (CNEV), est le document officiel qui contient la liste de toutes les espèces et variétés végétales homologuées au Niger.. Le Catalogue national des espèces et variétés végétales (CNEV) est élaboré en 2012 par le Ministère de l'Agriculture et de l'Élevage du Niger, à travers la Direction Générale de l.

Article 1 : Il est institué un Catalogue Officiel des espèces et variétés dénommé Catalogue National des Espèces et Variétés de plantes cultivées ou CNEV. Ce Catalogue porte la liste limitative des variétés ou types variétaux dont les semences et plants sont autorisés à être produits, introduits et commercialisés sur le territoire national. Article 2 : Le CNEV, tenu par le. Le catalogue officiel français des espèces et variétés a été créé en 1932 [1] à la demande des agriculteurs [réf. nécessaire]. Il est géré en France par le Comité technique permanent de la sélection (CTPS). Dans l'Union Européenne, toute variété doit être inscrite au catalogue officiel pour être commercialisée Par exemple Le catalogue officiel des espèces et variétés a été créé au départ à la demande des agriculteurs. ou encore Le fait de pouvoir identifier de façon unique chaque variété dans l'ensemble des variétés inscrites sur des bases établies au niveau international constitue un atout majeur dans un contexte où la traçabilité prend chaque jour plus d'importance Les semences et plants commercialisés doivent appartenir à une variété inscrite au Catalogue officiel. Cette obligation concerne la grande majorité des espèces de cultures agricoles, pommes de terre et potagères. Elle ne s'applique pas à la commercialisation des plants fruitiers (pour lesquels le catalogue existe mais n'est pas obligatoire) ni aux plantes ornementales. Concernant. Le Catalogue Régional CEDEAO-UEMOA-CILSS des Espèces et Variétés Végétales est un instrument majeur du règlement semencier harmonisé. La version zéro dudit catalogue datant de 2008, se devait d'être mise à jour, à partir des informations découlant des catalogues nationaux révisés des États de l'espace CEDEAO-UEMOA-CILSS

Catalogue Régional des Espèces et Variétés Végétales est le document officiel des semences homologuées dans les pays de la CEDEAO, l'UEMOA et le CILSS Conformément aux règlements Règlement C/Reg. 04/05/2008 de la CEDEAO et au Règlement n°03/2009/CM/UEMOA de l'UEMOA, il existe depuis 2016 un Catalogue Régional commun des Espèces et Variétés Végétales des Etats membres. Enfin, il modifie les arrêtés du 19 avril 2011 et du 17 avril 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon) en supprimant, entre autres, pour l'espèce Ray-grass anglais fourrage, le mot Durendal L'édition 2005 du catalogue officiel français du Gnis des espèces et variétés est sortie. Constitué de deux tomes, ce catalogue recense toutes les variétés françaises et étrangères testées avec succès dans les conditions de culture de notre pays. Le premier tome aborde les grandes cultures alors que le second porte sur les espèces potagères. Il contient également les. Au total, 40 variétés de mil sont inscrites au Catalogue National des Espèces et Variétés Végétales du Niger (version 2012), dans le Catalogue Régional des Espèces et Variétés Végétales CEDEAO-UEMOA-CILSS pour les variétés homologuées entre 2016-2018, ou sont répertoriées dans l'Annuaire National 2020 de disponibilité en semences des variétés améliorées au Niger (MAG. Le catalogue officiel des espèces et variétés végétales répertorie les espèces et leurs variétés cultivées issues de sélection (), dont les semences sont autorisées à la vente et à la culture (y compris les variétés potagères, fruitières et certaines plantes à vocation environnementale ou ornementale telles que les gazons).En Europe il existe un catalogue dans chaque pays et.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après : ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIENde la variété en sélection conservatrice Colza oléagineux d'hiver Catalogue des variétés à fruits inscrites en France; Ces fiches présentent un ensemble de caractéristiques et d'informations destinées à définir de façon synthétique, la variété et d'en connaître les caractéristiques majeures. La variété est présentée sous le nom figurant au Catalogue officiel français qui est aussi généralement le plus utilisé dans la pratique. Le catalogue officiel vise à protéger les utilisateurs en mettant à leur disposition des variétés performantes et adaptées aux conditions pédo-climatiques du pays. Le catalogue a été institué en application des dispositions du dahir n°1-69-169 du 25 juillet 1969 réglementant la production et la commercialisation des semences et. CEDEAO, elle doit être inscrite soit dans le catalogue national des variétés et Espèces d'un des pays membres ou dans le Catalogue Ouest-Africain des Espèces et Variétés végétales (COAfEV). Cet instrument, institué en vue d'une meilleure gestion des activités de la filière semencière, contient la liste des espèces et variétés homologuées pour être produites dans l.

Catalogue Commun Des Variétés Des Espèces Agricole

Les Catalogues nationaux des variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes 1. PRÉAMBULE Les variétés dont les semences et les plants sont susceptibles d'être commercialisées ou d'être multipliées sur le territoire belge, doivent obligatoirement être inscrites au catalogue national (belge) ou au catalogue communautaire (européen). Dès 1940, les services publics belges se. Le Catalogue des espèces et variétés est un document officiel qui contient la liste de toutes les espèces et les variétés homologuées. L'importance du catalogue L'article 21 du règlement de la CEDEAO stipule que « Seules peuvent être multipliées, en vue de la certification, les semences de variétés inscrites au Catalogue national ou au Catalogue Ouest Africain des Espèces et. Pour pouvoir multiplier du matériel végétal de vigne, la variété doit être inscrite au Catalogue officiel national ou au catalogue officiel d'un autre Etat membre de l'Union européenne.Les inscriptions au Catalogue officiel se font par arrêté du Mini..

Le premier concerne l'institution du catalogue des espèces et variétés végétales en République du Mali. Le second portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national des Semences. S'agissant du premier, le catalogue national, il fixe la liste des espèces et variétés végétales dont les semences peuvent être produites et/ou commercialisées au Mali. Publié le 29/06/2012 par Salma Lamari. Végétaux > Prescriptions générales Trois arrêtés du 18 juin 2012 viennent modifier le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France en ce qui concerne les semences de lin et chanvre, les semences de betteraves et chicorée industrielle et les plants de pommes de terre en bas du document, dans l'encart version PDF JO no 66 du 18/03/2007 texte numéro 18 ===== Article 2. Sont transférées à compter du 1er janvier 2006, de la rubrique I à la rubrique II, section 2, du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, les variétés de porte-greffe désignées ci-après : Castanea vulgaris : Ferosacre, Maraval, Marigoule. Catalogue Commun des variétés des espèces agricoles, dans les autres pays de l'Union Européenne. Source CTPS/GEVES Décembre 2016 3 SOMMAIRE Page Conditions d'étude des variétés et légendes des éléments fournis 4 Liste des nouvelles variétés proposées à l'inscription sur la liste A 5 Valeur agronomique, technologique et environnementale des variétés 6 à 18 Coordonnées des. Arrêté du 19 juin 2020 (AGRG2015287A) Arrêté du 19 juin 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses). Texte du 19/06/2020, paru au Journal Officiel le 26/06/2020

La base variétés du GNIS - GNI

Le Conservatoire Végétal Régional d'Aquitaine recherche, sauvegarde, valorise et diffuse le patrimoine fruitier régiona Le présent arrêté modifie le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne). Les variétés de plants de vigne qui sont inscrits dans ce catalogue officiel peuvent être commercialisées au sein de l'Union européenne et sont éligibles au classement vitivinicole en France (liste A1) Liste des variétés inscrites au catalogue CTPS Inscription des variétés cidricoles au catalogue officiel Afin de faire reconnaître officiellement la pomme à cidre, les principales variétés cidricoles sont inscrites depuis 2000 au catalogue officiel des espèces et variétés , établi par le Comité Technique Permanent de la Sélection des Plantes Cultivée (CTPS) Arrêté du 17 avril 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon) - JO RF N° 144 du 24 juin 201

Les variétés sont classées par espèce et mentionnées par ordre alphabétique. 5. Pour certaines espèces, les variétés sont classées selon la saison de végétation, l'usage, les caractéristiques botaniques ou le degré de ploïdie. 6. Dans la mesure du possible, les variétés doivent être classées correctement lors de la demande d'inscription. 7. Les éléments relatifs à la. Règlement technique du 27-02-2018 Statut : Publié OBJET : Homologation du règlement technique d'examen des variétés de maïs en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (Télécharger le PDF (3551ko)) REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 27 février 2018 DATE DE PUBLICATION : . 29-03-201

L'inscription des variétés aux Catalogues officiels - GNIS

  1. 1. Le présent troisième complément à la trente-sixième édition intégrale du catalogue commun des variétés des espèces agricoles (1) intègre les modifications qu'il a fallu apporter afin de tenir compte des informations que la Commission a reçues des États membres. 2. Le présent complément suit la subdivision adoptée dans la.
  2. CATALOGUE DES ESPÈCES ET VARIÉTÉS DE CULTURES VIVRIÈRES D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE DANS L'ESPACE CEMAC Table des matières Préambule 4 Préface 5 Liste des abréviations 6 Présentation du catalogue 7 1. Maïs (Zea mays L.) 9 2. Mil [Pennisetum glaucum (L.), R. Br.] 13 3. Riz (Oryza sativa L. et Oryza sativa x Oryza glaberrima) 15 4
  3. (© B.N., Terre-net) Ce sont 14 nouvelles variétés de colza oléagineux d'hiver qui sont inscrites sur la liste A du catalogue officiel (espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France). La variété V141OL est inscrite dans la rubrique des variétés de colza oléagineux « à forte teneur en acide oléique et à faible.
  4. Catalogue Régional des Espèces et Variétés Végétales CEDEAO-UEMOA-CILSS. TABLE DES MATIÈRES RIZ 1-26 MAÏS 27-44 SORGHO 45-56 57-62 ARACHIDE 63-67 NIÉBÉ 68-77 MANIOC 78-84 IGNAME 85-89 POMME DE TERRE 90-95 TOMATE 96-99 OIGNON 100-103 MIL ii. iii L'agriculture est à juste titre le levier de commande du développement économique et social des pays de l'espace CEDEAO-UEMOA-CILSS. D.
  5. en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (Liste A et liste B) Règlement homologué par l'arrêté du 2 décembre 2019, publié au Journal officiel du 10 décembre 2019 Version en vigueur. SOMMAIRE 1 - INTRODUCTION 1 2 - DEMANDES D'INSCRIPTION 2 2.1 - DEPOTS DES DEMANDES 2 2.2 - RECEVABILITE DES DEMANDES 2 2.2.1 - Dates.
  6. 1. Le présent premier complément à la trente-sixième édition intégrale du catalogue commun des variétés des espèces agricoles (1) intègre les modifications qu'il a fallu apporter afin de tenir compte des informations que la Commission a reçues des États membres. 2. Le présent complément suit la subdivision adoptée dans la trente.

Catalogue officiel des espèces et variétés végétales

  1. Après l'inscription de la variété au catalogue officiel, le processus de multiplication démarre. Quelques épis de la variété inscrite sont remis par le chercheur obtenteur au service des semences de l'INRA. Ces épis sont appelés génération d'origine (GO). Cette génération, semée à raison d'1 épi par 1,5m linéaire (d'où l'appellation épis-ligne), donnera une.
  2. Arrêté du 5 août 2019 (AGRG1922373A) Arrêté du 5 août 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja). Texte du 05/08/2019, paru au Journal Officiel le 13/08/2019
  3. Dans l'Union européenne, les variétés de conservation sont des variétés de plantes cultivées traditionnellement dans certaines localités ou régions (race primitive ou variété de pays) admises par dérogation aux catalogues officiels des variétés des espèces agricoles des différents États membres bien qu'elles ne remplissent pas les conditions requises pour les variétés.
  4. En France et en Europe à l'heure actuelle, la liste des espèces et de leurs variétés cultivées issues de sélection (cultivars) dont les semences sont autorisées à la vente et à la culture est consignée dans le Catalogue Officiel des espèces et des variétés du GNIS (Groupement National Interprofessionnel des Semences) et de l'OCVV (Office Communautaire des Variétés Végétales.
  5. Vu l'arrêté du 9 juin 1999 modifié portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) et homologation d'un nouveau règlement technique ; Vu les arrêtés du 16 avril 1997 modifié, du 31 mars 2003 modifié, du 23 mars 2005 modifié, du 1er juin 2007 modifié, du 28 avril 2008 modifié, du 24 août.
  6. certification officielle des semences peut le demander à l'Office National de Contrôle et de Certification de Semences. Seuls les catalogue national des espèces et variétés sont décidés par le Ministre ayant l'Agriculture dans ses attributions, sur proposition de la Commission Nationale Semencière. Article 19 : Pour chaque variété inscrite, il est établi une fiche sur laquelle.

Qu'est-ce que le catalogue officiel des espèces - Inf'OG

Arrêté du 23 janvier 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon) - JORF n° 35 du 10 février 2012 - Décrets, arrêtés, circulaires - Textes généraux - Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire - Alinéa by Luxia, c. Le catalogue officiel des espèces et variétés. Th t. Thora: Membre 4 messages: Il y a 3 ans: Signaler: Bonjour, je voudrais avoir votre avis sur le catalogue officiel des espèces et variétés. En ce qui me concerne, je trouve que derrière des envies du GNIS à vouloir recenser toutes les espèces pouvant être planter en France, il y a une énormes pressions de grosses multinationales. Arrêté du 7 août 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères) - JORF n° 190 du 15 août 2017 - Décrets, arrêtés, circulaires - Textes généraux - Ministère de l'agriculture et de l'alimentation - Alinéa by Luxia, c'est le plus important entrepôt de données juridiques d'Europe. But. Ses systèmes sont destinés à favoriser l'utilisation de semences sélectionnées, dans les pays participants [2].Ces cultivars (variétés de plantes cultivées) y compris ceux génétiquement modifiés ainsi que les écotypes (cultivars locaux) sont préalablement inscrits au Catalogue officiel national du pays obtenteur [3], [4] Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standards » (liste A), à échéance du 31 décembre 2016, les variétés désignées ci-après

Catalogue Officiel - Geve

La base de données en ligne des variétés fourragères. Herbe-book présente, pour chaque variété inscrite au Catalogue français depuis 2000 et chaque témoin CTPS en vigueur, la synthèse des notes calculées par le GEVES . 8869. Notations. 476. Variétés. 16. Espèces En France, environ 200 variétés de pommes de terre sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés végétales, et donc autorisées à la culture. On estime à une bonne centaine les variétés cultivées actuellement. Au rayon fruits et légumes des magasins et sur les étals des marchés, une vingtaine de variétés de pommes de terre prédomine. Chacune d'entre elle a. Re: Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes Message par Chardon91 » lun. 19 mai 2008 17:26 Cela signifie que ces variétés ne seront plus commercialisées: si elles sont supprimées c'est qu'aucun vendeur de graine ne paie pour les maintenir Jusque-là, seules les semences d'une variété inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées pouvaient être commercialisées Variétés cultivées. Le principal critère de choix est le type selon que l'on souhaite le faire paître ou l'ensiler. Pour les sorghos fourragers multicoupe, 11 variétés sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés soit comme Sudan (Piper), comme Sudan x Sudan (Alpilles), ou sudanense x bicolor et 17 pour les sorghos fourragers unicoupe qui sont aussi des Sorghum.

Catalogues nationaux des variétés - Portail de l

  1. La vente de plants maraîchers de variétés non inscrites au Catalogue officiel reste réglementairement interdite par le décret n°94-510 du 23 juin 1994 relatif à la commercialisation des jeunes plants de légumes (situation légèrement ubuesque !). Le RSP remet toutefois depuis toujours en cause cette incohérence, et accompagne les maraîchers qui font de la vente occasionnelle de.
  2. Catalogue commun des variétés des espèces de légumes — Trente-quatrième édition intégrale. DisplayLogo. Office des publications de l'Union européenne. MainSearch. search . Plus Recherche avancée.
  3. Dans les catalogues européens des espèces et variétés, figurent plus de 2 600 variétés inscrites de tomates, dont plus de 430 dans le catalogue français. Ces catalogues comprennent une majorité de variétés modernes, souvent des hybrides F1, mais aussi des variétés traditionnelles. En outre, pour répondre aux critiques formulées à l'égard des catalogues officiels par des.
  4. Beaucoup de variétés dites anciennes (comme la tomate Marmande par exemple) sont toujours inscrites au Catalogue officiel français des espèces et variétés ou au Catalogue Européen. Elles sont disponibles et proposées à la vente. Mais, certaines variétés, qui n'étaient plus demandées par manque d'intérêt des utilisateurs, ont, avec le temps, disparu des linéaires puis du.
  5. Traductions en contexte de catalogue commun des variétés des espèces en français-portugais avec Reverso Context : Les variétés officiellement admises conformément aux paragraphes 2 ou 3 sont inscrites sur le catalogue commun des variétés des espèces de légumes visé à l'article 17 de la directive 70/458/CEE
  6. Catalogue commun des variétés des espèces de légumes, 28e édition intégrale, dans la version selon JOCE C 248 A du 16.10.2009, p. 1, modifié en dernier lieu par le 2e complément à la 28e édition intégrale, JOCE C 55 A du 05.03.2010. Ordonnance du DFE sur les semences et plants RO 2010 2766 6 En cas de refus d'une parcelle de multiplication, le producteur peut faire opposition par.

Arrêté du 6 octobre 2014 modifiant le Catalogue officiel

Le Catalogue Officiel français des espèces et variétés de plantes cultivées est riche de plus de 9 000 variétés pour 190 espèces.Il est de la responsabilité du Ministère chargé de l'Agriculture qui publie au Journal Officiel de la République Française les différents arrêtés relatifs à l'inscription et à la radiation des variétés sur propositions du Comité Technique Infodoc : Réseau des bibliothèques et centres de documentation d'AgroParisTech. Catalogue officiel des espèces et variétés, vol.1. Plantes de grande cultur des espèces & variétés FOURRAGERES BP 50. 69890 La Tour de Salvagny 04 78 48 02 40 04 78 48 00 32 www.grainesloras.com. 2 Sommaire - De la recherche au terrain - Choisir les espèces - Le Brôme - Le dactyle - La fétuque élevée - La fétuque des prés - La fléole des prés - Le ray-grass anglais - Le ray-grass italien - Le ray-grass hybride - La luzerne - Le trèfle violet - Le trèfle. GENERAL LECLERC, une nouvelle variété de poirier inscrite au catalogue officiel des espèces et des variétés . By Bernard THIBAULT. Abstract. GENERAL LECLERC, une nouvelle variété de poirier inscrite au catalogue officiel des espèces et des variété Topics: new variety, perry, floral biology, agricultural adjustment, variété nouvelle, poire, biologie florale, adaptation de la. au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) les variétés. Arezzo., R 2n (FR)., R 2n (FR) Fiona. duree= dix ans JORFTEXT000017640834 (source JORF) inscription. 12 Décembre 2007 12/12/2007. J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à.

au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) les variétés. Cabello., R 2n (FR)., R 2n (FR) Cigalo., R 2n (FR)., R 2n (FR) Orifer., Adrien Momont et. duree= dix ans JORFTEXT000017640834 (source JORF) inscription. 12 Décembre 2007 12/12/2007. De: Fils (FR. Mali Comité national des Semences: le catalogue des espèces et variétés végétales Société AFRICAHOTNEWS.COM | Jeudi, 22 Août 2019 | Commenter | Imprimer. Un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national des Semences a été adopté au dernier conseil des ministres..

CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES DE LÉGUMES Trente-septième édition intégrale LÉGENDES. Section: Serie L: Tweet . EXTRAIT GRATUIT. 28.12.2018 FR EN EN Journal officiel de l'Union européenne C 467/1. Légende 7. Liste des espèces de légumes 10. Allium cepa L. 1.1 Allium cepa L. Groupe aggregatum - Échalote. 1.2 Allium cepa L. Groupe cepa - Oignon, Echalion . Allium. Retrouvez désormais en ligne sur ARVALIS-infos.fr les Fiches Variétés céréales à paille d'ARVALIS - Institut du végétal. Caractéristiques physiologiques, résistance aux bioagresseurs, valeur technologique, vous y trouverez toutes les informations techniques des variétés de blé tendre, orges et blé dur inscrites au catalogue officiel français

Variétés cultivées. Il existe plus de 460 variétés de ray grass d'Italie inscrites dans le Catalogue européen des espèces et variétés [11] dont près de 210 variétés alternatives et plus de 250 variétés non alternatives. Environ 150 variétés de ray-grass d'Italie sont inscrites au Catalogue officiel français [12 La gamme de variétés de melon Syngenta 2020 : les références, les nouveautés et les variétés de demain pour répondre à vos besoins.Nous vous proposons des variétés pour tous les créneaux de production : tunnel, chenille, bâche et plein champ. Notre catalogue 2020, c'est Le catalogue officiel des espèces et des variétés gérées par le Comité Technique Permanent de la Sélection (CTPS) évoque tout de même la notion de « variétés de pays». Défini comme : un ensemble de populations ou de clones d'une espèce végétale naturellement adaptés aux conditions environnementales de leur région Bien lire entre les lignes pour saisir les nuance Le règlement technique d'inscription au Catalogue officiel français a été homologué par arrêté du 16 mai 1986 paru au Journal officiel du 7 juin 1986. Ce règlement prévoit : 1) Est admise à figurer sur la liste particulière variétés anciennes d'amateurs toute variété ancienne d'amateur répertoriée et agréée par l'Association des conservatoires français d'espèces.

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