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Guichet unique foncier togo

TOGO : AMÉLIORATION DU CLIMAT D’AFFAIRE, LE GOUVERNEMENT

Guichet foncier unique - Lome Infos Actualité du Togo

Un Titre Foncier est un droit de propriété définitif et inattaquable portant sur un bien immeuble (bâti ou non). Au Togo, pour l'obtenir, voici les étapes à parcourir au guichet foncier unique à l'OTR : RESUME DE LA PROCEDURE : Dépôts du dossier au Guichet du Foncier Unique et attribution de la Valeur Vénale du terrai Code foncier et domanial ; Lexique Foncier; Manuel de procédure du Cadastre ; Note d'information sur les N° de Réquisitions et Morcellements; Note d'information sur les titres fonciers scannés; Arreté portant fixation des prix des cessions et concessions en cas d'expropriations et de baux; Conservation foncière. Procédure de création des Titres fonciers. Par Immatriculation. A la suite du nouveau code foncier domanial, le Togo met en place un guichet unique foncier et un système d'information foncière qui collecte les informations liées aux parcelles dans une base de données. Les procédures ont déjà démarré au niveau du grand Lomé et s'étendront aux grandes villes du Togo puis à l'ensemble du territoire national. Par ailleurs, prend un décret.

Le Guichet Unique des Titres Fonciers - Gou

Vidéo de Augustin Kossi Dieudonn Cet organe, dont la création est prévue dans le nouveau code foncier et domanial, va regrouper les représentants de toutes les administrations Au Togo, les opérations relatives au foncier se feront désormais à un guichet unique - Site officiel du Togo, République Togolais GUICHET UNIQUE DU FONCIER : LE MINISTRE MAMADOU SANOGO INAUGURE LES LOCAUX REHABILITES ET LE SERVICE DES TERRAINS AMENAGES (SETAM): Trois mois après l'incendie qui a ravagé ses locaux sis au Plateau le 27 mars dernier, le Guichet Unique du Foncier (GUF) a fait peau neuve après deux mois d'intenses travaux engagés par le Gouvernement. Les locaux rénovés ont été inaugurés le 27 juin par. Au Togo, les opérations relatives au foncier se feront désormais à un guichet unique. Tous les titres fonciers au Togo sont numérisés (rapport) 0. Shares. Share; Tweet; Share; Email. Plus dans cette catégorie : Sandra Johnson, ministre déléguée en charge du Climat des Affaires : « 2020 ne sera pas de tout repos ! » Le Togo parmi les pays qui octroient le plus de droits aux femmes en.

Togo : La mise en place d'un guichet unique et d'un

La dernière en date, est la création du Guichet Unique du Foncier (GFU). En plus des réformes portant sur les sept (7) principaux indicateurs du Doing Business que sont : la création d'entreprises, le permis de construire, le transfert de propriété, l'exécution des contrats et le raccordement à l'électricité, le gouvernement décide de créer le Guichet Unique du Foncier. En conseil. Bientôt un guichet unique du foncier au Togo Fiatuwo Sessenou, ministre de l'Urbanisme, de l'Habita et du Cadre de vie...procéder au lancement des travaux.....de construction du pont Désenclavement des localités du Togo : Faure lance la construction de deux ponts dans le Nord NOUVELLE OPINION - N°524 DU 24 AVRIL 2017 3 Suite à la page 5. 4 NOUVELLE OPINION - N°524 DU 24 AVRIL 2017. Le gouvernement togolais a décidé de mettre en place un guichet unique pour tout ce qui concerne le secteur du foncier au Togo. En conseil des ministres ce mercredi 20 mars, le gouvernement a adopté un décret portant création et organisation du nouvel organe Le Togo se dote d'un nouveau code foncier et domanial C'est un pas de plus vers une amélioration de la gouvernance foncière au Togo. Le nouveau code foncier et domanial a été adopté ce mardi 05 Juin à l'Assemblée nationale en présence du Ministre Fiatuwo Kwadjo Séssenou en charge de l'urbanisme, de l'habitat et du cadre de vie. Les textes de cette nouvelle loi sont très. Le Togo dispose désormais d'un guichet unique pour toutes les opérations relatives au foncier. Un décret portant création et organisation du nouvel organe a été adopté hier mercredi en Conseil des ministres. Prévu dans le nouveau code foncier et domanial pour « répondre au besoin d'allègement et de célérité de la procédure d'obtention des actes d'urbanisme, notamment le.

Togo/ Bientôt un pas de plus vers l'opérationnalisation du guichet unique du foncier; Togo/ Bientôt un pas de plus vers l'opérationnalisation du guichet unique du foncier. 9 octobre 2019. Afrique occidentale. Togo. Parties prenantes et institutions intéressés par les questions fonciers . gestion de biens (fonciers) Administration foncière. Systèmes d'information foncière. Gestion. « Peu de Togolais ont connaissance de la réforme ayant débouché sur la mise en place du Guichet Foncier Unique (GFU) et la suppression de ces procédures et ce, en dépit de la campagne de communication menée », constate l'OTR Togo-Essohanam Labari: Avec les réformes dans le foncier, Tout se crée au guichet unique Publié le : 24/04/2020 commentaire(s) (0) Le Directeur du cadastre revient ici sur les principales réformes opérées dans le domaine foncier et leurs avantages. Essohanam Labari précise qu'avec l'avènement du guichet unique, tout est simple, rapide, formel et sécurisé. Le guichet unique dans. L'opérationnalisation d'un guichet unique foncier Désormais, le Togo dispose d'un cadre juridique foncier propice à l'investissement. Avec la sécurisation du foncier, le gouvernement met en confiance les banques et attire davantage les investisseurs Le 20 mars dernier, le conseil des ministres a adopté un décret portant création et organisation du guichet foncier unique. Prévu dans le nouveau code foncier et domanial pour « répondre au besoin d'allègement et de célérité de la procédure d'obtention des actes d'urbanisme, notamment le titre foncier», le dispositif regroupe les représentants de toutes les administrations.

Togo-Guichet foncier unique ; une solution pour les

Togo : l'OTR rappelle la mise en place du Guichet Foncier

Togo : Le trésor public lève 27,500 milliards de FCFA sur le marché financier de l'UMOA A la Une Togo : le déficit budgétaire attendu à 5,7% du PIB en 2020, la dette à 71% (Banque Mondiale Un nouveau Code foncier à l'examen au Togo. Un projet de nouveau Code foncier sera soumis aux députés togolais le 17 juin. Plusieurs innovations sont annoncées comme la clarification des démarches pour le titre de propriété, la création d'un guichet unique du foncier totalement informatisé et le développement des juridictions spécialisées à Lomé et en zone rurale où les. Plusieurs thématiques ont été développées lors du forum : le mode d'accès à la propriété foncière, le cadre juridique et intentionnelle du foncier au Togo; les causes de l'insécurité foncières et gestion des litiges, le mode gestion et le marché hypothécaire au Togo. Plusieurs recommandations dont 21 à court terme, 08 à moyen terme et 05 à long terme se sont sorties de. d'équipements pour le guichet unique du titre foncier. L'ensemble du matériel est constitué en deux lots distincts comprenant : Banque Africaine de Développement Fonds African de Développement Banque Africaine de Développement Fonds Africain de Développement Banque Africaine de Développement Développement. 2 Lot 1 : Equipements réseau informatique et bureautique pour la mise en.

Le guichet foncier unique annoncé permettra de centraliser, de numériser et d'archiver toutes activités et informations relatives au foncier sur le territoire togolais La loi n° 2018-005 du 14 juin 2018 portant code foncier et domanial qui a consacré la refonte des cadres juridiques et institutionnels du foncier a prévu, au plan institutionnel, la création d'un Guichet Foncier Unique (GFU), pour répondre au besoin d'allègement et de célérité de la procédure d'obtention des actes d'urbanisme, notamment le titre foncier En juin 2018, le Togo se dote d'un nouveau code foncier domanial, met en place un guichet unique foncier et un système d'information foncière qui collecte les informations liées aux parcelles dans une base de données

Togo : dématérialisation des formalités foncières e

A cela s'ajoute le guichet unique du foncier avec réduction de coûts et des délais pour la délivrance du 1 er titre foncier, l'adoption du code foncier et ses décrets d'applications en cours de finalisation. Les différentes rencontres ont été marquées par des débats après la présentation du Vade-mecum et de son contenu. Ces débats ont permis à la délégation ministérielle. Depuis l'entrée en vigueur d'un nouveau code foncier domanial en 2018 au Togo, il a été mis en place un guichet unique foncier et un système d'information foncière qui collecte les informations liées aux parcelles dans une base de données. Ce qui limite de nombreux litiges que le pays a connu depuis un bon moment et donne confiance aux investisseurs à pouvoir faire leurs affaires. Togo 72 connections. Join to Connect. Guichet Unique du Foncier. ELATSA Lomé-TOGO. Report this profile ; Experience. Informaticien pour le compte du Projet Système d'Interconnexion des Guichets Uniques du Foncier Guichet Unique du Foncier. Jul 2015 - Present 5 years. Activités principales Assister les agents métiers sur le mécanisme de traitement des dossiers ; Assurer une formation. Le guichet unique est une mesure qui facilitera évidemment le commerce. Il permet à l'opérateur économique ou au transporteur de présenter toutes les données nécessaires à la détermination de l'admissibilité des marchandises sous forme normalisée, en une seule fois aux autorités chargées des contrôles aux frontières et à un portail unique. (2) Dans le cadre du principe du.

Togo : la plateforme en ligne « e-foncier » permet

  1. En juin 2018, le Togo se dote d'un nouveau code foncier domanial, met en place un guichet unique foncier et un système d'information foncière qui collecte les informations liées aux parcelles dans une base de données. Les procédures ont déjà démarré au niveau du grand Lomé et s'étendront aux grandes villes du Togo puis à l'ensemble du territoire national. Un décret limite.
  2. Dans le même ordre d'idée, En juin 2018, le Togo s'est doté d'un nouveau code foncier domanial, a mis en place un guichet unique foncier et un système d'information foncière qui collecte les informations liées aux parcelles dans une base de données. Les procédures ont déjà démarré au niveau du grand Lomé et s'étendront aux grandes villes du Togo puis à l'ensemble du.
  3. istrations concernées par la question foncière pour faciliter la circulation d'informations; l'élaboration et la révision des schémas directeurs.
  4. En juin 2018, le Togo se dote d'un nouveau code foncier domanial, met en place un guichet unique foncier et un système d'information foncière qui collecte les informations liées aux parcelles dans une base de données. Les procédures ont déjà démarré au niveau du grand Lomé et s'étendront aux grandes villes du Togo puis à l'ensemble du territoire national. Le gouvernement a.
  5. En Côte d'Ivoire, au Cameroun, au Togo et au Bénin, Le Guichet Unique du Foncier et de l'Habitat - GUFH - (MCLAU) Il réceptionne le dossier de demande d 'ACD, procède à son enregistrement, le scanne, puis le transmet à la Direction du Domaine Urbain. Acteur N°2 : La Direction du Domaine Urbain (DDU) - (MCLAU) La DDU intervient à plusieurs niveaux : 1. Au niveau du.
  6. TOGO : Le nouveau code foncier accorde des facilités au secteur privé . Par direct7tv - juillet 25, 2018. 0. 982. Partager sur Facebook. Tweeter sur twitter. Le 6 juin dernier, les parlementaires togolais ont marqué un pas important dans l'amélioration du climat des affaires en adoptant un nouveau code foncier et domanial. Le nouveau document a pris en compte les réalités genre.
  7. istre malgache en charge des projets présidentiels, de l'aménagement du territoire et de l'équipement, Narson Rafidimanana (photo), a inauguré ce 31 juillet 2017 à Ankazobe, dans le centre de la Grande Ile, un nouveau guichet unique foncier. C'est le 49ème du genre sur toute l'étendue du territoire, et le 4ème ouvert cette année

Contract Awards - Togo - Fourniture, installation et mise en service d'équipements pour le guichet unique du titre foncier - Lot 2 : Equipements spécifiques pour le GUTF - PAGF Afin d'étoffer ses services, le Guichet unique du foncier propose depuis jeudi une plateforme de services en ligne. Il permet d'obtenir dans des délais très courts des informations cadastrales, d'adresser des demandes de mutation (moins de 7 jours) et de suivre l'évolution des requêtes

Le cadre juridique du foncier au Togo s'arrime à l'investissement.En juin 2018, le Togo se dote d'un nouveau code foncier domanial, met en place un guichet unique foncier et un système d'information foncière qui collecte les informations liées aux parcelles dans une base de données. Les procédures ont déjà démarré au niveau du grand Lomé Togo 72 connections. Join to Connect. Guichet Unique du Foncier. ELATSA Lomé-TOGO. Report this profile; Experience . Informaticien pour le compte du Projet Système d'Interconnexion des.

Togo : les notaires outillés sur le nouveau code général

OTR - Direction du Cadastre, de la Conservation Foncière

  1. Un mot de passe vous sera envoyé par email. Accueil; Afrique. Actualit
  2. titre foncier au Togo. Développement, Immobilier Guichet foncier unique : Voici comment obtenir un titre foncier au Togo . Un Titre Foncier est un droit de propriété définitif et inattaquable portant sur un bien immeuble (bâti ou non). Au 7 juin 2019 Eyram. E-commerce, achat et vente en ligne. COVID-19. Newsletter. Articles récents. Sports Togo/Fotaball: l'international togolais.
  3. De jour en jour, le Togo fait des efforts en vu d'offrir un cadre attractif au investisseurs. Ainsi, les dernières réformes économiques opérées par les pouvoirs publics concèdent des nouveautés avec bien des flexibilités au regard de la loi dans bon nombre de domaines y compris le permis de construire. Qualification exigée du professionnel chargé [
  4. le Guichet foncier unique (GFU) en application des dispositions de l'article 220 de la loi n° 2018-005 du 14 juin 2018 portant code foncier et domanial. Art. 2: Le GFU est rattaché à l'Office togolais des recettes. CHAPITRE II - DES MISSIONS Art. 3: Le GFU a pour mission de faciliter, simplifie
  5. Le deuxième décret adopté par le conseil est relatif à la création et à l'organisation du guichet foncier unique. La loi n° 2018-005 du 14 juin 2018 portant code foncier et domanial qui a consacré la refonte des cadres juridiques et institutionnels du foncier a prévu, au plan institutionnel, la création d'un Guichet Foncier Unique (GFU), pour répondre au besoin d'allègement.
  6. [ 2 mars 2018 ] Burkina: La France ciblée par des attaques à Ouagadougou (PAPIER GENERAL) Politique [ 7 septembre 2020 ] Éducation : Des cadres du parti UNIR au chevet des écoles primaires de trois communes de Kloto Education [ 6 septembre 2020 ] Covid-19/ Interdiction de la célébration des fêtes traditionnelles : Le Roi Agokoli IV invite les chefs traditionnels au respect scrupuleux de.

Le gouvernement facilite les procédures et lance le Guichet Foncier Unique (GFU). Le nouveau service met ensemble toutes les administrations impliquées dans les formalités de dépôt et de réception des documents nécessaires aux formalités de l'immatriculation. C'est bien rassurant que rien ne pourra arrêter le gouvernement dans son élan à faire une destination privilégiée pour. Togo : l'OTR rappelle la mise en place du Guichet Foncier Unique et la suppression des « deuxième et troisième tampons » Réforme majeure du foncier au Togo, la suppression des deuxième et troisième tampons a été actée par un arrêté interministériel fixant le délai d'accomplissement de l'ensemble des formalités afférentes aux actes et opérations immobiliers. « Les. Description. Le Guichet Unique est une plateforme dématérialisée, accessible 24h/24 par internet (ou par réseau privé pour les acteurs majeurs) et reliant entre eux tous les opérateurs et usagers intervenant, à quelque degré que ce soit, dans les opérations du commerce international pratiquées au Togo : import, export, transit, transbordement, quel que soit le type de transpor Puisse l'autorité prendre en compte les vrais défis liés au foncier au Togo et y trouver des solutions durables. Ce sont de beaux discours, ce sont de belles résolutions et ce sont de bons engagements qui ont meublé le forum national sur le foncier au Togo. Premier ministre et ministre de l'urbanisme, experts togolais et expatriés, spécialistes des questions des terres se sont. Le guichet foncier unique annoncé permettra de centraliser, de numériser et d'archiver toutes activités et informations relatives au foncier sur le territoire togolais. Si cela est fait dans les règles de l'art, il est possible que les parcelles ne puissent plus se ''volatiliser'' comme il est souvent constaté dans l'administration publique dépourvue d'archives sur le.

En juin 2018, le pays s'est par exemple doté d'un nouveau code foncier et domanial, et a mis en place un guichet unique foncier et un système d'information foncière qui collecte les informations liées aux parcelles dans une base de données Le secteur du foncier au Togo a connu, ces derniers mois, des réformes et des évolutions qui concernent essentiellement la dématérialisation, le transfert de propriété et le guichet unique DÉCRET N° 2019-033 / PR portant création et organisation du guichet foncier unique. Télécharger. Version Télécharger 0; Taille du fichier 308.21 KB; Nombre de fichiers 1; Date de création 3 juillet 2020. Au Togo, le secteur du foncier souffre d'une bactérie de maux. Entre autres les multiples ventes, spoliation foncière et falsification de titres fonciers. Ces maux représentent d'ailleurs 70% des litiges qui sont traités par la justice, selon les autorités judiciaires. 70% des litiges qui sont traités par la justice, selo Le parlement togolais a adopté en juin dernier une nouvelle loi portant régime foncier et domanial en République du Togo. Par ce vote, le gouvernement voudrait mettre fin à l'insécurité foncière importante qui secoue le pays depuis plus de quatre décennies, et source de lourds conflits fonciers représentant plus de 70% des dossiers enrôlés dans les tribunaux du pays. Le nouveau.

Nouveau code foncier au Togo : remède ou mirage

  1. Le parlement togolais a adopté en juin dernier une nouvelle loi portant régime foncier et domanial en République du Togo. Par ce vote
  2. istre du 10 mars dernier, le projet de loi portant sur le.
  3. Pour le règlement de la taxe sur le titre foncier, l'entrepreneur fait appel à sa banque qui, disposant des documents nécessaires, procède au virement des fonds au Guichet unique du foncier. La somme de 39 795 000 FCFA a été versée et ce virement est effectif depuis le 12 octobre 2016, en atteste des documents bancaires
  4. Un projet de nouveau Code foncier sera soumis aux députés togolais le 17 juin

A la découverte du service du Cadastre La taxe foncière

  1. Le notaire sous le prisme du code foncier et domanial du Togo. janvier 2, 2019; L'action paulienne dans les procédures curatives du droit OHADA. janvier 2, 2019.
  2. 1/30/2020 Togo: Un dialogue national sur la protection des ressources forestières, face à l'utilisation du bois de chauf fe - Togo First https://www.togofirst.com.
  3. Après la mise en place d'une plateforme e-foncier, le Togo procède à la réduction du temps requis pour la délivrance des titres fonciers. Aujourd'hui, leurs mutations totales se font en 06 heures. Cette nouvelle réforme qui s'inscrit dans le cadre de l'amélioration continue de la qualité des services rendus au guichet unique du transfert de propriété, vient surtout confirmer.
  4. Décret n°2008-277 du 25 mai 2008 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des guichets uniques du foncier Article 4 Décret n°2007-215 portant modalités de délivrance des titres fonciers spécifiques pour l'année 200
  5. Togo Zambie Zimbabwe En ce moment Bruno Koné a prôné notamment la création d'un guichet unique du foncier urbain qui recense les propriétaires de lotissement. Le gouvernement prévoit.
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  7. En juin 2018, le Togo se dote d'un nouveau code foncier domanial, un véritable cadre juridique foncier propice à l'investissement, met en place un guichet unique foncier et un système d'information foncière qui collecte les informations liées aux parcelles dans une base de données. Les procédures ont déjà démarré au niveau du grand Lomé et s'étendront aux grandes villes du.

Togo : Le Guichet Foncier Unique (GFU), désormais une

  1. Par exemple, le Togo a facilité le transfert de propriété en 2018/19 Source: Base de données Doing Business. Simplifié et plus rapide Nouveau guichet unique: Guichet Foncier Unique La soumission des documents de transfert et le paiement des frais d'enregistrementsont effectués au guichet unique du même bureau. Moins coûteux Réduction des frais d'enregistrementde 4% de la valeur de.
  2. une mise en place urgente du cadastre polyvalent (SIF) et d'un guichet unique du foncier. Il demande également la baisse des frais d'homologation des plans parcellaires et l'interdiction de l'intervention de la Direction de la Mécanisation et de l'Aménagement du Territoire (DAEMA) sur des parcelles de moins de 0,5 ha. Le forum recommande par ailleurs que les zones dont le.
  3. Sur les 94 agents que compte le Guichet unique du foncier de Ouagadougou, quinze ont été réquisitionnés pour assurer la continuité des services. Plus de 24 heures après le début de la grève de 120 heures de la coordination des syndicats du Ministère de l'économie, des finances et du développement (MINEFID), quel constat fait-on dan
  4. En juin 2018, le Togo s'est doté d'un nouveau code foncier domanial, a mis en place un guichet unique foncier et un système d'information foncière qui collecte les informations liées aux parcelles dans une base de données
  5. [ 2 mars 2018 ] Burkina: La France ciblée par des attaques à Ouagadougou (PAPIER GENERAL) Politique [ 3 septembre 2020 ] Développement organisationnel : Les représentants des services étatiques et d'OSC du Grand Lomé en formation DEVELOPPEMENT [ 3 septembre 2020 ] Togo/Coronavirus : 1.434 cas confirmés dont 30 décès Sant
  6. Côté d'Ivoire: Le Gouvernement met en place un Guichet unique de construction chargé de l'instruction des dossiers et des inspections obligatoires des terrains 8556 Vues 2 Commentaire(s
  7. DÉCRET N° 2019-033 / PR portant création et organisation du guichet foncier unique 1 fichier·s 3 téléchargements. Foncier: 8 mai 2020: Télécharger: CARTE DE LA PRÉFECTURE D'AMOU DEPUIS LA RÉGION DES PLATEAUX AU TOGO 1 fichier·s 17 téléchargements. Foncier: 2 mars 2020: Télécharger: LE PLAN NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT DU TOGO 2018-2022 1 fichier·s 25 téléchargements. Autres.

Réforme OTR: guichet unique de titre foncier au Togo - YouTub

Fil infos. Biométrie intelligente : Le Camerounais Amahadu Adamou cumule plus de 14 ans d'expérience 48 minutes déjà; Décentralisation : Vers la Mise en place du Réseau des Femmes Municipales du Togo 3 jours déjà; Culture : Une loi sur la protection du patrimoine culturel verra le jour bientôt au Togo 3 jours déjà; Kloto : Les cadres UNIR-Kloto font don de table-bancs et de tôles. Après la mise en place d'une plateforme e-foncier, le Togo procède à la réduction du temps requis pour la délivrance des titres fonciers. Aujourd'hui, leurs mutations totales se font en 06 heures. De fait, de 10 jours en 2018, le délai moyen de mutation est passé à 07 jours avant de se fixer désormais à 06 heures. Cette initiative de l'Etat passe par la digitalisation et une. Au Togo, le chantier de la construction a connu des évolutions significatives ces dernières années. Les réformes du pays ont essentiellement fait avancer le secteur avec notamment l'obtention plus aisé du permis de construire. Et tout commence par la réduction des frais d'établissement du plan parcellaire. En juin 2018, le Togo s'est doté d'un nouveau [ Togo : Le Guichet Foncier Unique (GFU), désormais une réalité . vous pourriez aussi aimer Plus d'articles de l'auteur. Actualités. Mécanisme Incitatif de Financement Agricole (MIFA) : deux ans déjà et des résultats à Actualités. Togo : De grands chantiers attendus pour le désenclavement des zones rurales Actualités. La série documentaire ''Autres Soleils d'Afrique.

Video: Au Togo, les opérations relatives au foncier se feront

Fin d’un système totalement obsolète | Togo TribuneTogo / Hausse des investissement, fruit d'un climat desA partir de mai prochain, l’IFAD d’Elavagnon formera ses

Guichet Unique Du Foncier : Le Ministre Mamadou Sanogo

Alors, un guichet unique du foncier, pourquoi pas ? Accélérateur de développement Recapitalisée, la Banque de l'habitat de Côte d'Ivoire se recentre sur sa mission principale : faciliter. Prévu par la loi n° 2018-005 du 14 juin 2018 portant code foncier et domanial qui a consacré la refonte des cadres juridiques et institutionnels du foncier, le Guichet Foncier Unique (GFU) va permettre de simplifier la procédure d'immatriculation foncière ; réduire le coût de délivrance du titre foncier ; accroître la célérité dans la délivrance des titres Commerce illégal d'espèces sauvages: Entretien avec Rens ILLGEN de l'ONG EAGLE-Togo. VivAfrik - Actualité . Accueil Environnement La Côte d'Ivoire dispose maintenant d'un guichet unique du foncier. Environnement; La Côte d'Ivoire dispose maintenant d'un guichet unique du foncier. Par. Moctar FICOU - 24 novembre 2016. 0. Facebook. Twitter. Linkedin. WhatsApp. Email. Pinterest. Plusieurs recommandations visant à sécuriser le foncier au Togo ont été formulées. Le forum propose la mise en place urgente d'un cadastre polyvalent et numérisé et d'un guichet unique du foncier. La fin des travaux vendredi, du forum national du foncier a été sanctionnée par un ensemble de recommandations, à court, à moyen et à long terme. A court terme, les participants.

Au Togo, il est désormais possible d'effectuer des

Plusieurs critères entrent dans l'indicateur de transfert de propriété. Parmi ceux-ci on note le code foncier qui constitue la base de toutes transactions immobilières. Au Togo, les litiges liés aux fonciers représentent plus de 70% des affaires pendantes devant les tribunaux. L'état togolais engag Le Hub Rural est une plateforme au service des acteurs (Etats, organisations intergouvernementales, organisations de la société civile,organisation de producteurs, partenaires au développement) du développement agricole et rural, et de la sécurité alimentaire de l'Afrique de l'Ouest et du Centre. Il a pour objet de contribuer à améliorer le dialogue sur les politiques et les. DÉCRET N° 2019-033 / PR portant création et organisation du guichet foncier unique 308.21 KB 3 downloads Télécharger CARTE DE LA PRÉFECTURE D'AMOU DEPUIS LA RÉGION DES PLATEAUX AU TOGO 407.95 KB 17 download Les litiges les plus recensés à la justice à 80% se résument aux fonciers et pour cause, au Togo le foncier n'appartient pas à l'Etat, elle est l'a.. Croissance des investissements étrangers : le Togo fait cas d'école selon le FMI Comme il fallait s'y attendre, les progrès significatifs réalisés par le Togo dans le climat des affaires stimulent les investissements privés. Au lendemain du classement Doing Business qui hisse le Togo parmi les vingt économies les plus réformatrices au monde, le Fonds [

Home - République Togolaise

Togo : Le E-foncier rend accessible en ligne le Guichet

La société civile du Burkina Faso a annoncé une marche-meeting le 15 mars 2018 pour dénoncer les pratiques des sociétés et agences immobilières en matière d'acquisition du foncier. C'est ce qu'a annoncé la Coalition des associations pour la défense du droit au logement (Caddl) Togo; Evénements à venir. Annuaires par pays . Bénin - Burkina Faso - Cameroun - Centrafrique - Congo - Côte d'Ivoire - Gabon - Guinée Bissau - Guinée Equatoriale - Mali - Niger - Sénégal -.

Directeur du guichet unique du foncier rural et de l'habitat Ministère de la Construction du logement de l'assainissement et de l'urbanisme. View Ousmane Ousmane's full profile to. See who you know in common; Get introduced; Contact Ousmane directly; Join to view full profile People also viewed. LANTEYE COMLAN GILDAS . LANTEYE COMLAN GILDAS Directeur général chez MCONSEIL. Cote D'Ivoire. Guichet unique privé le guichet unique est ouvert à . La déclaration du personnel dans le ménage privé permet à l'employeur de bénéficier d'un abattement forfaitaire maximal de 5.400 euros par an (via la déclaration d'impôt sur le revenu) Société D'exploitation Du Guichet Unique Pour Le Commerce Extérieur (SEGUCE) Société D'exploitation Du Guichet Unique Pour Le Commerce Extérieur (SEGUCE Le Guichet unique de création d'entreprise (Guce) en RDC octroie désormais le numéro RCCM et un statut juridique d'entreprenant gratuitement. J'ai formalisé mon entreprise sans argent, sans rien payer, en plus, le même jour et en moins de deux heures. Génial n'est-ce pas ? Je vous raconte tout dans cet article. Au mois de mai 2019, Habari Kinshasa organisait sa conférence dite.

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