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Les lois de l'environnement en rdc

Loi N°11/009 du 09 Juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement. Cette loi, qui tire sa source à l'article 123, point 15 de la Constitution de la RDC, édicte le cadre de base dont s'inspireront les lois particulières pour régir les différents secteurs de l'environnement L'extraction de cuivre, de cobalt et de diamants menace la forêt.. La forêt humide est menacée par des projets d'hydroélectricité. Selon un rapport de 2015 de l'ONG Global Witness, les sociétés d'exploitation forestière au Congo ne respectent absolument pas les lois internationales du commerce du bois [5].. Le rythme de destruction des forêts primaires en République démocratique. Constitution de la RDC de 2006 . Depuis son indépendance, le 30 juin 1960, la République Démocratique du Congo est confrontée à des crises politiques récurrentes dont l'une des causes fondamentales est la contestation de la légitimité des Institutions et de leurs animateurs. Cette contestation a pris un relief particulier avec les guerres qui ont déchiré le pays de 1996 à 2003. En. Une législation environnementale efficace et complète fait actuellement défaut en République Démocratique du Congo (ci-après « RDC »). Dans la plupart des cas, l´état du droit de l´environnement est soit incomplet soit inexistant

Loi sur les principes fondamentaux de protection de l

  1. Ici, la loi soulève tout ce qui est de droit relatif à l'environnement pour tout individu ; c'est une sorte d'aspect passif de la protection juridique de l'environnement. Ce texte montre ici une prérogative attribuée n'importe quel individu et dans son intérêt et exige également non seulement de l'individu, mais aussi de l'Etat une prestation (pour l'individu de le respect et pour l.
  2. En outre, en application des dispositions de l'article 36 de la loi n°11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement, elle clarifie certaines règles relatives à la conservation et à la gestion durable des ressources naturelles, de la diversité biologique, des écosystèmes, des.
  3. loi n° 11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs a la protection de l'environnement Télécharger LOI PORTANT PRINC FOND SUR L'ENV_2011.pdf ( 197 KB
  4. La réforme de la Loi Barnier de 1995 a redonné au droit de l'environnement ses premiers principes généraux inscrits au code (art. L 110-1, ex L. 200-1 du Code Rural). Le droit de l'environnement a connu une consécration constitutionnelle avec la charte de l'environnement, voulue par Jacques Chirac et promulguée le 1 er mars 2005 par le Congrès. Celle-ci crée une troisième génération.
  5. istériel du 19 juin 2014 interdisant les perceptions illégales dans le secteur de transport fluvial et lacustre en RDC pdf. Loi de finances n° 14/002 du 31 janvier 2014 pour l'exercice 2014 Text

Environnement en république démocratique du Congo — Wikipédi

Depuis 1992, RDC Environment épaule les décideurs dans leur prise de décision en matière d e gestion de déchets et de développement durable, ainsi qu'en matière d'économie circulaire. Avec notre équipe d'ingénieurs et d'économistes, tous experts en environnement, nous avons réalisé de très nombreuses études de référence, à l'échelle belge, française et européenne Droit de l'environnement. TEXTES ORGANIQUES . Cf. - Ministères - Etablissements Publics Loi n°11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement - pdf ORDONNANCE N° 78-190 DU 5 MAI 1978 PORTANT STATUTS D'UNE ENTREPRISE PUBLIQUE DENOMMEE L'INSTITUT NATIONAL POUR LA CONSERVATION DE LA NATURE, EN ABREGE « I.N.C.N. » Un délai de 12 mois est accordé pour la mise en conformité des évaluations environnementales stratégiques des politiques, plans et programmes entrepris avant l'entrée en vigueur de la Loi n° 11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement à daté de la signature du présent décret Les lois relatives à l'environnement en RDC. Posté le 20 janvier 2018 de admin_aeco. Journal Officiel de la RDC. Loi n° 15/026 du 31 décembre 2015 relative à Lire plus Projet de société . Posté le 13 janvier 2018 de admin_aeco. La planète ne se partage pas, elle se gère Le progrès ne se subit pas, Lire plus L'AECO et Global Greens. Posté le 20 janvier 2018 de admin_aeco. La Constitution est la loi suprême de l'État [1], [2].. Traités et accords internationaux. L'article 215 de la Constitution dispose que le droit international est une base du droit congolais. Il prime sur les lois dès leur ratification et publication [3].L'article 215 confirme le caractère moniste du droit congolais [1].. Les articles 214 et 216 limitent l'article 215 en soumettant le.

Les principales lois et codes de la République

  1. En effet, la Loi n°11/009 DU 09 juillet 2011 portant les principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement dispose sur pied de ses 38 et 39 que « Les installations classées sont préalablement soumises soit à déclaration, soit à autorisation dûment constatée par un permis d'exploitation national ou provincial, selon le cas » ; « Toute installation classée est assujettie au paiement d'une taxe d'implantation, d'une taxe rémunératoire annuelle et d'une taxe de pollution
  2. respectueuses de l'environnement dans le monde entier comme dans ses propres activités. La présente publication a été imprimée à l'encre végétale sur papier recyclé, par des procédés respectueux de l'environnement. Notre politique en matière de distribution vise à réduire l'empreinte écologique du PNUE. Problématique de l'Eau en République Démocratique du Congo.
  3. Changement climatique : les efforts de protection de l'environnement en RDC. Photo PNUD/Clotilde Goeman. Des jardins maraîchers ont été créés dans les zones côtières de la République démocratique du Congo, fournissant emplois, nourriture et aidant à protéger l'environnement. 15 novembre 2018. Changement climatique. Des familles en République démocratique du Congo (RDC.
  4. ières et d'hydrocarbures, et ce conformément.
  5. ant les principes fondamentaux relatifs à la mutualité, conformément à l'article 123 point 4 de la Constitution. De plus, la structure actuelle de la protection sociale souffre d'une couverture insuffisante qui ne concerne pas l'ensemble de.

LOI N° 14/011 DU 17 JUIN 2014 RELATIVE AU SECTEUR DE L'ELECTRICITE. Exposé des motifs. L'électricité est l'un des facteurs majeurs et irréversibles qui conditionnent le développement économique, social, technologique et culturel de toutes les nations, de tous les peuples, de toutes les communautés ou de tout individu pris isolément Loi No.003/91 du 23 Avril 1991 sur la protection de l'Environnement ----- L'ASSEMBLEE NATIONALE POPULAIRE A DELIBERE ET ADOPTE; LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT TITRE 1 : DES DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1ER. -La présente loi a pour objet, dans le ressort territorial des espaces aérien et terrestre et des eaux sous juridiction congolaise de : - renforcer. Politique Nationale de Protection de l'Environnement 1.1. Justification La conservation et la gestion des ressources naturelles et de l'environnement est une priorité absolue pour le Gouvernement du Mali et constitue les bases d'un développement socio-économique durable. Cette volonté est déjà affirmée à l'article 15 de la Constitution, qui dispose que Toute personne a droit à. PERENCO joue de son opacité et de ses relations haut placées en RDC. Au mépris des lois, elle fait prévaloir en 2017 les royalties au détriment du Contrat de Partage de Production et se veut. Ministere de l'Environnement RDC, Kinshasa. 5,3 K J'aime. Ministère de l'Environnement et Développement Durable en République Démocratique du Congo.Site web : https://medd.gouv.c

ressources forestières et des conventions internationales en matière de l'environnement. Journal Officiel - Numéro Spécial 6 novembre 2002 - Code Forestier 5 2. PRINCIPALES INNOVATIONS La présente loi introduit des innovations suivantes : 2.1. SUR LE PLAN INSTITUTIONNEL a. L'Etat a l'obligation d'élaborer une politique forestière nationale matérialisée par un plan. Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire Protection de l'environnement et prévention des risques (projet de loi de finances pour 2013) Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2013) Ecologie, développement et aménagement durables : énergie (projet de loi. Patrick Nyamatomwa, activiste de l'environnement dans la société civile du Sud-Kivu, affirme que pour l'instant, la gestion des ressources naturelles en RDC est encore loin de répondre aux normes de gestion durable des forêts. Seuls les aspects liés à la rentabilité financière intéressent les exploitants et leurs entreprises. Ils s'occupent moins des aspects de la durabilité. La constitution de Luluabourg est la première à pouvoir consacrer l'appellation de « RDC », elle se distingue de la précédente dans le sens qu'elle prônait l'existence d'un état fédéral dans lequel les compétences entre le pouvoir central et les provinces étaient bien repartie et clairement définie en ces articles 48 et 49, mais aussi, elle clarifiait les compétences du.

Memoire Online - La protection de l'environnement en droit

Loi portant Code de l'environnement-----Exposé des motifs La mise en place d'un cadre juridique rénové pour une bonne gestion de l'environnement constitue l'une des préoccupations des pouvoirs publics au Sénégal. La loi n° 83-05 du 28 Janvier 1983 portant Code de l'environnement avait été élaborée sur la base de priorités bien définies: - Les installations classées - La. RDC-Application de la loi sur la sous-traitance : Les sociétés hôtelières et les brassicoles apportent leur soutien à l'ARSP. Maï-Ndombe : Début du procès des policiers présumés auteurs des actes de vandalisme à Inongo. RDC : Jammal a perdu 15 kilos et souffre de la tuberculose qui nécessite une prise en charge appropriée (Avocats) RDC-Affaire Minembwe : Les députés de LAMUKA.

RDC : « Désormais tous les bâtiments doivent être

Le rapport note également plusieurs cas de dégradation de l environnement dans le fonctionnement de ces entreprises. «Les résultats des études d impacts sur les droits humains ont révélé des cas de pollution de l environnement notamment de l eau, de l air, du sol et des végétaux, ayant de graves conséquences sur la santé et sur les moyens de subsistance des populations affectées. Au sens de la présente loi, on entend par : 1. activité principale : activité signalée à titre principal dans le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de l'entreprise ou celle faisant l'objet du marché ; 2. activité annexe : toute activité qui concourt de manière indirecte à la réalisation de l'activité principale en fournissant les biens et services notamment le. LÉGISLATIONS RELATIVES À L'ENVIRONNEMENT EN RDC; LÉGISLATIONS RELATIVES À L'ENCADREMENT POLITIQUE EN RDC; ECRIVEZ-NOUS; DEVENEZ MEMBRE; FAITES UN DON; French. English French German. Recherche . Rechercher : Les lois poliques en RDC. Loi du 12 décembre 2017 modifiant et complétant la loi n°06/006 du 09/03/2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives. A côté de ce débat sur la révision de la loi organique sur la CENI s'ajoute la polémique sur l'exigence de sa révision préalable pour qu'il y ait une réforme électorale en RDC. Il s'agit bel et bien d'un faux débat. Avec les membres actuels de la CENI ou avec leurs successeurs, les réformes électorales se feront conformément à la volonté du législateur L'application de l'article 9 de ce règlement est suspendue provisoirement par l'effet de l'article 8 du Règlement relatif à certaines mesures facilitant l'application de la Loi sur la qualité de l'environnement et de ses règlements lequel, de plus, prolonge à 24 mois la période prévue au sous-paragraphe b du paragraphe 5 de l'article 113 de ce règlement

Loi n° 14/003 du 11 février 2014 relative à la

  1. LOI N° 011/2002 DU 29 AOUT 2002 PORTANT Code Forestier en RDC Télécharger Résumé La RDC dispose d'importantes ressources forestières à même de contribuer significativement à son développement socio-économique. Les forêts congolaises représentent l'écosystème le plus complexe et le plus diversifié qui existe à la surface de la terre, avec plus de 700
  2. La dégradation de l'environnement en RDC est occasionnée par les multiples guerres financées les différents pillards pour leur enrichissement illicite. Ces guerres ont eu des conséquences incalculables dont les plus sensibles sont : §1. Conséquence sur la pollution d'air et d'eau. Les recherches consacrées aux ressources polluantes ont essentiellement été « réactives » dans la.
  3. istre de l'environnement Claude Nyamugabo sans qu'il ne soit entendu (lire l'article : «Megestion du massif forestier congolais : Claude Nyamugabo, persona non grata dans l'ancien Equateur»)
  4. RDC - Atelier sur la conformité aux lois et standards internationaux : Voici les 10 engagements environnementaux de Kibali. Publié ven 21/02/2020 - 12:10. Dans le cadre de l'atelier d'échanges sur la conformité des activités ou opérations de la société Kibali, qui se tient du 20 au 22 à l'hôtel Memling de Kinshasa, son directeur général a donné les 10 engagements environnementaux.
  5. Le Sénat de la RDC a voté lundi 13 novembre 2017, la proposition de loi modifiant et complétant la Loi n°11/002 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l'agriculture. Cette nouvelle proposition de la loi présentée en détail ci-dessous accorde notamment la possibilité à toute personne morale et physique sans distinction d'avoir accè
  6. Loi de finances pour 2020 7 3‐ Fonds sur la protection de l'environnement (Cf. loi n°003‐91 du 23 avril 1991 ; décret n°99‐149 du 23 août 1999 ; décret n°86‐775 du 7 juin 1986) () 4‐ Fonds d'aménagement halieutique (Cf. loi n°15‐88 du 17 septembre 1988 ; décret n°94‐345 du 1er août 1994) () ‐
  7. Les mesures de suivi de la conformité et d'application de la loi environnementale : l'expérience canadienne. 53 Paule HALLEY Une approche cartographique du droit de l'environnement marin et côtier en Afrique de l'Ouest. 67 Marie BONNIN, Matthieu LE TIXERANT, Ibrahima LY, Ahmed OULD ZEIN The African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources : the Need to Speed up.

La société civile n'arrête pas d'informer sur plusieurs violations des droits de l'homme commises sur les employés et les populations environnantes par les entreprises minières dans les provinces de la RDC, ainsi que sur l'expropriation des terres des populations locales sans contrepartie, comme la pollution de l'environnement par les activités minières, etc RDC : Une commission du ministère de l'environnement attendue à Lubumbashi pour statuer sur le sort des stocks de bois rouge. Actualité . Claude Nyamugabo , Ministre National de l'environnement a échangé ce jeudi 21 Novembre 2019 avec Jacques Kyabula Katwe, gouverneur de la province du Haut-Katanga. Au menu des échanges ,la mise en place d'une commission devant statuer sur le sort des. L'environnement congolais est plastique. Quand vous circulez dans plusieurs villes de la République démocratique du Congo, les déchets plastiques font partie du décor. Vous les trouvez dans les rues, dans les rivières et les cours d'eau, dans les habitations, les dépotoirs, etc. A Mbujimayi par exemple, les déchets plastiques usagers. Industriels de la RDC qui enfreignent la loi Section 2 Mettre un terme aux exportations de bois congolais illégal : Une application plus rigoureuse des lois s'impose Recommandations Notes de fin de document JUIN 2015 2 4 7 10 12 21 25 28. 2 RÉSUMÉ EXÉCUTIF La République démocratique du Congo (RDC) abrite une grande partie de la deuxième plus vaste forêt tropicale au monde. Ressource. Des agents et fonctionnaires de l'Environnement et Développement Durable accusent Claude Nyamugabo d'avoir instauré un système de gestion qui a putréfié le fonctionnement de ce ministère. Ils accusent ce dernier de s'être accaparé de toutes les attributions de services techniques

Droit de l'environnement — Wikipédi

Partie seconde : DE L'APPLICATION DES INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EN RDC. L'effectivité des accords internationaux sur l'environnement demeure un des principaux défis de la gouvernance mondiale pour ces siècles dominés par le technicisme et l'accroissement démographique mondiale à 7Milliards d'habitants. S'ils se conformaient aux processus. des ressources naturelles qui garantisse une gestion durable et équitable des forêts de la RDC à travers la sécurisation des droits des peuples des forêts sur les terres et les ressources naturelles. Afin d'atteindre ce but, le projet s'est fixé quatre objectifs : 1. Montrer que les concessions forestières des communautés locales en RDC sont un modèle viable de gestion forestière. Nouvelle série d'ateliers sur le financement rural et les infrastructures agricoles La troisième série d'ateliers du projet : « Synergie et complémentarité » va commencer du 23 au 25 Avril 2013 à Matadi dans la province du Bas Congo. Des paysans producteurs agricoles qui viendront de toute la province, vont réfléchir sur : « le Financement rural e

Journal Officiel de la RDC - LEGANET

  1. RDC le Kasaï-Oriental éclate en trois nouvelles. entérine la création de 26 provinces en RDC.3 Ladite loi organique fixe la composition, l'organisation et le fonctionnement des Entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les provinces.4 Comme l'on peut s'en rendre compte, la promulgation de cette loi , · liste de nouvelles villes et communes de la. le fleuve.
  2. RDC : le G13 invite le gouvernement à insérer dans le projet de loi de finances 2021 la création d'un compte d'affectation spéciale pour le financement des élections . Politique. Le professeur Daniel Mukoko Samba, un des membres du Groupe de 13 personnalités politiques, qui milite pour le consensus autour des réformes électorales, a annoncé que la G13, souhaite la création d'un.
  3. Bienvenue sur le portail des marchés publics en RDC. L'Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP) est un organe normatif né dans le cadre de la mise en œuvre de la Réforme des marchés publics en République Démocratique du Congo. Cette mise en œuvre de la Réforme des marchés publics a été matérialisée par la Loi n°10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics.

Le secteur de l'environnement est parmi ceux qui ont souffert de ce conflit de compétences. Le cas de l'ACE (Agence congolaise de l'Environnement), organe technique et scientifique du MEDD (Ministère de l'Environnement et Développement Durable), et le DPEM (Direction de Protection de l'Environnement Minier) du Ministère des mines en est une illustration qui en dit trop. La loi. L'urgence écologique gagne le terrain judiciaire : le projet de loi créant « une nouvelle justice pour l'environnement », avec la mise en place de juridictions spécialisées, va entamer. Cela fait exactement un mois, depuis que l année scolaire 2019-2020 a été ouverte en RDC. Une année placée sous le thème de la gratuité de l éducation de base. Suite à des problèmes d ordre budgétaire, l application de cette mesure piétine jusque-là. Les déclarations des autorités ne rassurent personne quant à la prise en charge globale des enseignants et de frais de.

RDC Environnement Faites appel à RDC Environment pour

un obstacle fondamental à la consolidation de l'État en RDC. 5. Un autre facteur institutionnel important à l'origine de conflits est la manipula-tion par les dirigeants des lois surla citoyenneté et la nationalité, politisant ainsi la question de l'ethnicité et de l'identité congolaise, ce qui a eu pour effet la margi ACE RDC - À propos. LAgence Congolaise de l'Environnement est un établissement public à caractère technique et scientifique, créé par le décret n°14/030 du 18 novembre 2014, pour évaluer l'impact environnemental et social de projet en République Démocratique du Congo Analyse de la loi portant principes fondamentaux de l'agriculture en RDC, promulguée en décembre 2011 à la protection de l'environnement et des forêts en RDC 3. La loi promulguée ne corres-pond pas à toutes les attentes Des modifications au cours du processus ont anéanti de nombreux effets bénéfiques attendus. • Une clause d'actionnariat congolais majo-ritaire (article 16.

la prise en compte de la protection de l'environnement ; Une nouvelle loi agricole en RDC. 20/01/12 à 09h28 GMT. Un don de plus de 660 millions de Fcfa pour les paysans de l'Ouest Cameroun. 13/01/12 à 21h14 GMT. Dernièrement dans la thématique Agriculture espace rural; Production du cacao durable: Telcar Cocoa fait affaire avec une coopérative basée à Mintom (Sud-Cameroun) 14/09/20. Date de parution. Le projet de loi de finances 2021, qui fixe le projet de budget 2021, a été examiné en Conseil des ministres le lundi 28 septembre 2020. Il sera ensuite débattu au Parlement au cours du dernier trimestre. La version définitive de la loi de finances doit être adoptée avant le 18 décembre 2020 21 février 2020 Commentaires fermés sur RDC - Atelier sur la conformité aux lois et standards internationaux : Voici les 10 engagements environnementaux de Kibali 0 141. Dans le cadre de l'atelier d'échanges sur la conformité des activités ou opérations de la société Kibali, qui se tient du 20 au 22 à l'hôtel Memling de Kinshasa, son directeur général a donné les 10. Le ministère de l'Environnement est appelé à mobiliser plus de recettes durant l'année 2020 par rapport à 2019. Pour l'exercice 2020, les prévisions de recettes du ministère de l'Environnement sont estimées à 117 054 331 022 FC (69,509 millions USD) contre 43 923 394 029 FC (26,923 millions USD) en 2019, soit un taux d'accroissement de 166,5%

Deux mois après la note circulaire prise par le Ministre de l'Environnement et développement durable, les lignes bougent. C'est ce qu'indique le rapport à mi-parcours d'une mission conjointe composée des acteurs de la société civile environnementale, les experts de l'administration forestière et autres services étatiques recrutés pour la cause DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT Il existe plus de 500 traités et autres accords internationaux relatifs à l'environnement, dont 300 environ ont un caractère régional. L'inventaire de ces accords multilatéraux dans le domaine de la protection de l'environnement témoigne que ce thème est devenu majeur dans le cadre des relations internationales. Pour sa part, la France joue. lidation de la paix, de l'eau, de l'environnement et de l'énergie. S'agissant particulièrement de la microfinance, des interventions de la KfW dans ce secteur, il y a lieu de citer notamment : l'octroi d'un crédit à long terme à FINCA ; la participation à l'actionnariat du FPM, de la Procrédit et d'Advans Bank Congo L'Environnement et le Développement Durable au cœur des priorités du partenariat bilatéral entre la RDC et la France; L'Ambassadrice du Royaume Uni, Emily MALTMAN réaffirme le soutien de son pays à la RDC dans le domaine de l'Environnement et Développement Durable; Prochains évènements. Aucun évènements prévu pour le moment LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE MINIER Source : Journal Officiel n°spécial du 15 juilet 2002 Avis important aux usagers Le présent document est mis en ligne afin de permettre une première approche rapide de l'information juridique au Congo

Droit de l'environnement - LEGANET

Ministère de l'Environnement et Développement Durable - RDC. Cette page délivre les informations officielles du Ministère de l'Environnement de l'Environnement et Développement Durable de la République Démocratique du Congo. Elle est animée par la Direction Archives et Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication. amphi de rattrapage de SI Les régimes douaniers économiques : modalités Pacte Contre le CHOLERA en République Démocratique du CONGO UNE STRATEGIE DE LUTTE INNOVANTE Ministère de la Santé de RDC : Didier Bompangue UNICEF: François Voir plus de contenu de Ministere de l'Environnement RDC sur Facebook. Connexion. Informations de compte oubliées ? ou. Créer un compte. Plus tard. Pages connexes. Ministère de l'Agriculture R.D Congo. Organisme gouvernemental. Fonction Publique RDC. Organisme gouvernemental. Guichet Unique de Création d'Entreprise en République Démocratique du Congo . Organisme gouvernemental. Fonds. RDC-2011-Loi-sur-environnement.pdf Loi N°11/009 du 09 Juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement. Cette loi, qui tire sa source à l'article 123, point 15 de la Constitution de la RDC, édicte le cadre de base dont s'inspireront les lois particulières pour régir les différents secteurs de l. L'Agence Congolaise de la Transition Écologique et du Développement Durable (ACTEDD en sigle) a été créée par Ordonnance N° 20/013 du 28 février 2020 portant création, organisation et fonctionnement d'un service spécialisé au sein du Cabinet du Président de la République

Décret n° 14/019 du 02 août 2014 fixant les règles de

La loi n° 95-101 du 2/02/1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement dite « loi Barnier » institue les principes généraux du droit de l'environnement et toute une série de nouvelles exigences. 30 décembre 1996 La loi n° 96-1236 du 30/12/96 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie marque une nouvelle politique de lutte contre la pollution de l'air en. La réalité, exprimée plus crûment, est que les bailleurs étrangers sur lesquels repose le financement de la protection de l'environnement en RDC se trouvent au pied du mur face à une. La possibilité de nouer formellement un partenariat entre l'ONG OGEC (Organisation congolaise pour la gestion de l'Environnement au Congo) et la commune de Bandalugwa a été au centre des échanges entre le bourgmestre Thierry Gaibene et Francis Useni, président de l'OGEC. Cette rencontre s'inscrit dans le cadre du protocole d'accord signé le 30 décembre 2005 et actualisé le 28. Site de référence en matière d'information Artistique / Culturelle / Économique / Scientifique / Sociale / Sportive / Technologique / Touristique et activités de Loisirs dont l'objectif premier est d'encourager et de promouvoir le tourisme en tant que moteur de la croissance au service du développement économique et humain en RDC, aussi pour valoriser une nation dont l'image a souvent. La base de données vise à soutenir la supervision de la foresterie communautaire en RDC, en consolidant toutes les informations clés des processus d'attribution, de gestion et d'exploitation des CFCL. Ce site fournit aux différents acteurs, des informations précises sur les concessions communautaires officiellement accordées et les initiatives en cours de développement sur l.

RDC : Kibali Gold échange avec les parties prenantes sur

Désormais tout établissement, bâtiment, et engins sur le territoire national doit procéder à une désinfection, désinsectisation et dératisation tous les trois mois, selon les prescrits des lois existant depuis 2005. Le ministre congolais de l'environnement et développement durable, Claude Nyamugabo a souligné à travers une note circulaire rendue public lundi 6 juillet, que c Claude NYAMUGABO BAZIBUHE, Ministre de l'Environnement et Développement Durable est un avocat en droit des sociétés, droit ohada, droit minier et droit du travail.Avocat au barreau pénal international, il est chef des travaux à la faculté de droit/unikin. Doctorant en droit,il est avant tout acteur politique et cadre du front commun pour le Congo(fcc), cadre du PPRD, principal parti de.

aeco-rdc.net - Alliance des Ecologistes Congolai

Politique - Par Nzakomba. Le retour de joseph Kabila n'est pas un slogan, c'est une réalité. Il va retourner au pouvoir et nous sommes en train d'y travailler. Toute la population attend cela avec impatience, aurait déclaré le ministre de l'environnement Jean Claude Nyamugabo à Kolwezi; selon les confrères d'actualite.cd. Mais selon les source RDC : Document d'analyse de l'environnement législatif Étude d'analyse des lois sur les marchés publics dans la région des Grands Lacs en matière de passation des marchés publics pour les produits agricoles . Mélina Vallier Peeters, 9 septembre 2016 Mots-clés: Les achats publics au service de l'agriculture familiale : Conditions de mise en œuvre, CAPAD & COS - Afrique des.

de la situation afin de mieux comprendre le contexte des politiques de vaccination de vaccination en RDC et identifier les opportunités où une position plus ferme du leadership, une meilleure coordination et un changement de politique pourraient entraîner une plus grande couverture vaccinale systématique. La vaccination rest Lors de la cérémonie d'échange des vœux avec le corps diplomatique accrédité en RDC, le chef de l'Etat, Félix-Antoine Tshisekedi a réitéré son engagement à œuvrer pour faire de la RDC, un leader environnemental en Afrique central. Ce vœu du chef de l'Etat ne peut se concrétiser que par un engagement sincère à mener des reformes structurelles dans le secteur de l.

Transhumance du bétail en provenance de l’Est: Didace

La chambre basse du Parlement a voté, mercredi à Kinshasa, la loi cadre sur la protection de l'environnement en RDC. Cette proposition de loi a été adoptée la semaine dernière. Mais, elle n'est pas passée au vote faute de quorum. L'Assemblée nationale devrait transmettre ce texte de loi au Sénat pour une seconde lecture Si ce nouveau système juridique de l'environnement économique est donc une chance, il a en face de lui plusieurs obstacles qu'il faudrait surmonter pour qu'il atteigne sa vitesse de croisière en cours d'application. 6. Cette étude, consciente de l'arbitraire, vise à mettre en évidence les retombées de l'insertion du droit de l'OHADA en RDC en faveur des différents. interpréter et appliquer la loi. Il tente de fournir aux juges un guide pratique des principes et des problèmes environnementaux de base qui risquent d'apparaître au cours des litiges. Cela inclut des informations sur le droit international, le droit de l'environnement comparé et des références à la jurisprudence pertinente. Les juges de chaque pays particulier compléteront cette. Le ministre de l'Environnement, Claude Nyamugabo a annoncé vendredi qu'un Okapi a été abattu le 31 août dernier dans le territoire de Lomela au Sankuru. Le ministre condamné cet acte et appelle la justice à se saisir de ce dossier. M. Nyamugabo rappelle que l'abattage, le braconnage, la vente ou l'achat d'un Okapi ou d'un.

Droit congolais (république démocratique du Congo

DEFINITIONS DE PME EN RDC. Concernant la définition de la PME en RDC, plusieurs définitions sont formulées soit en fonction du capital financier ou de l'effectif employé, soit en fonction de la nationalité du propriétaire ou du mode de gestion spécialisé. Nous avons retenus quatre définitions suivantes : Ø La loi n°073-011 du 05 janvier 1973 portant création de l'Office de. RDC : Le ministre de l Environnement pour une politique forestière capable de contenir la déforestation PAR Deskeco - 23 oct 2019, Dans Actualités Dans ses réponses aux différentes questions des journalistes, il projette une lutte sans relâche contre la pauvreté, en dotant le pays d'une politique forestière efficace « qui permettra ainsi de contenir la déforestation et assurer la. La RDC a mis en œuvre une nouvelle stratégie communautaire en matière de gestion forestière, une action qui selon ses partisans pourrait permettre aux Congolais d'exprimer leur opinion sur la gestion des forêts du pays.. Le ministre de l'Environnement du Congo, Amy Ambatobe, a annoncé l'approbation du programme le 31 mai 2018. Dans un entretien, le directeur général de Rainforest.

Observations du député Didace pembe le 6 juin 2017 sur laRDC : Face-à-face ce jeudi entre Fayulu et Bemba àProgramme immobilier neuf Sartrouville (78500) - LE ZADIGActualités | DeskEcoCERVEAU-ASBLMemoire Online - Opportunités d'utilisation desRDC : Ronsard Malonda offre des multiples atouts à la CENILe pétrole du Parc national des Virunga est à vendreAppt

Le PNIA de la RDC a pour objectif primordial de stimuler une croissance soutenue du secteur agricole (au moins 6%), nécessaire et suffisante à la réduction de la pauvreté et à l'amélioration de la sécurité alimentaire. Il s'agira de promouvoir les filières stratégiques génératrices de croissance et basées sur les priorités définies par la RDC en vue d'intensifier la. Cette loi ne traite pas directement de la biosécurité, mais le chapitre 6 de cette dernière donne quelques principes fondamentaux en matière des Organismes Génétiquement Modifiés en République Démocratique du Congo, en attendant qu'une loi spécifique sur biosécurité ne soit votée par le Parlement et promulguée par le Président de la République L'Ambassadrice du Royaume Uni, Emily MALTMAN réaffirme le soutien de son pays à la RDC dans le domaine de l'Environnement et Développement Durable La sensibilisation du Programme Reboisement « Jardins scolaires pour 1 milliard d'arbres à l'Horizon 2023 » trouve comme preneur un champion du monde congolais de BodyBuilding La présente loi s'applique à l'environnement entendu comme l'ensemble des éléments physiques, chimiques et biologiques naturels ou artificiels et des facteurs économiques, sociaux, politiques et culturels qui ont un effet sur le processus de maintien de la vie, la transformation et le développement du milieu, les ressources naturelles ou non et les activités humaines. Article 3. Conservation de la Nature (ICCN/organe de gestion CITES de la RDC), la Direction de la Conservation de la Nature (DCN/ une des autorités scientifiques CITESde la RDC) ainsi que toutes les autres Institutions et services (Magistrature, DGDA, OCC, Police Nationale, etc.) pour leur collaboration dans la récolte des données

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